Cybergun et les dépôts de marques.

**Strike** Lun 7 Sep 2009 - 13:45

Un groupe de softeurs (FTD-AT) est en train de monter un dossier à destination de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour l'informer des dépots de marques multiples fait par Cybergun et qui verrouillent actuellement le marché de l'airsoft.
En effet, des termes comme Hop Up, non déposés par les sociétés qui les ont créé, ont été déposés par Cybergun qui en deviennent, du coup, les uniques propriétaires.
De cet fait, il est illégal de détenir une réplique qui mentionnerait "Hop Up", ou une des marques "abusivement" déposées par CBG. Cela a pour conséquence une hausse considérable des saisies par la douane de commandes de répliques faites à l'étranger (voir sur FA les posts à ce sujet).

Ce problème touche aussi les commerçant, qui ne peuvent proposer à leurs clients qu'un choix très limité de répliques et touche les joueurs qui possèdent déjà des répliques portant les marques déposées par CBG (risque de saisie/destruction en cas de contrôle des douanes)..

Considérant que cette situation asseoit CBG dans une situation de monopole du fait du nombre important de dépots pouvant être considérés comme "abusifs", et verrouille le marché de l'airsoft en France, ils nous proposent de signer une pétition visant à nous permettre de disposer de notre droit à acheter les répliques en toute liberté.

Qui en effet trouverait acceptable que des sportifs ne puissent plus se fournir que chez Décathlon parcequ'ils auraient déposé des mots usuels comme "semelle" ou "isotherme" ou des marques commes "lycra" ou "goretex"?

Je tiens à préciser que cette démarche ne remet pas en question la qualité des produits distribués par CBG et n'est pas non plus un appel au boycott.
Ce qui est mis en cause c'est la position de monopole occupée par cette société.

voici donc une copie du post de l'association, transmis par Fanatik des War Pigs :

Bonjour,

L'Association "French Tactical Division - Airsoft Team" met en ligne dès aujourd'hui une Pétition en ligne destinée en premier lieu à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour lutter contre les dépôts de marque abusifs de Cybergun SA.

En effet, cette société, Cybergun, a aujourd'hui réussi à verrouiller littéralement le marché de l'Airsoft en France. C'est-à-dire qu'il n'est plus légalement possible d'importer en France une réplique provenant de l'étranger sans que celle-ci soit considérée comme une contrefaçon des marques déposées par Cybergun. Dès lors, la seule voie légale d'achat de matériel d'Airsoft en France est devenue Cybergun, et tout contre-venant s'expose à voir son colis détruit par les douanes, et à une amende de 150€ pour acte de contrefaçon ...

Pourquoi ?
Car Cybergun détient des marques abusives car fondées sur des termes usuels, comme "HOP UP" par exemple, qui vont être utilisés sur la quasi totalité des répliques disponibles sur le marché mondial.

Vous pouvez donc signer notre Pétition en ligne à cette adresse :
http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.php

Nous constituons également un dossier, qui sera lui aussi remis à la DGCCRF, qui explicitera clairement en quoi ces dépôts de marque abusifs nous sont gênants. De plus, il devra comprendre une présentation complète et détaillée de l'airsoft, du marché de l'airsoft. Bref, c'est un bon pavé
qu'il nous reste à rédiger.
A ce dossier, nous joindrons la Pétition, une fois que celle-ci aura atteint un minimum de 1.000 signatures. 10.000 étant notre idéal (1/3 de la population de ce forum, c'est jouable).
Et pour cela, nous avons besoin de votre aide. En effet, il nous faut des gens qui ont des connaissances en droit, et plus spécifiquement en droit des marques, des gens informés sur la société Cybergun, aussi, des gens qui sont présents sur le marché de l'Airsoft, où qui ont accès à des informations telles que la proportion de répliques Cybergun vendues en France par rapport aux Non-Cybergun. Plus notre dossier sera complet, détaillé, et sérieux, plus il sera aisé pour la DGCCRF d'agir, et de prendre des mesures.

Notons toutefois que ces éléments, dossier et pétition, pourront être transmis à d'autres organismes (je pense tout particulièrement à l'UE).

En vous remerciant pour votre lecture, et éventuelle participation !

PS : Nous avons un mail : dossier_dgccrf (at) ftad.fr